Caractéristiques principales de l'action
Le bassin versant du Salençon a été fortement aménagé au fil du temps, notamment pourrépondre aux usages agricoles et touristiques. Ces aménagements ont progressivement modifiéle fonctionnement du cours d’eau, aujourd’hui considéré comme dégradé.Le projet vise à définir, avec les acteurs du territoire, un espace réservé au fonctionnement duSalençon, en tenant compte des usages et des activités déjà présents.
L’objectif est de permettreau cours d’eau de retrouver un fonctionnement plus naturel, en équilibre avec les usages duterritoire.
Communes concernées
Béréziat
Stucture porteuse
Reyssouze et Affluents
Pourquoi cette action ?
L’étude de définition de l’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) vise à identifier et à cartographier l’espace nécessaire au bon fonctionnement de la rivière.
Pour définir cet espace, une première délimitation est réalisée à partir d’analyses techniques portant notamment sur la morphologie du cours d’eau, l’hydraulique, la physico-chimie et la biologie. Cette première proposition est ensuite discutée avec les acteurs du territoire afin de prendre en compte les différents usages et enjeux locaux et d’aboutir à un EBF partagé et concerté.
Le bassin versant du Salençon a été fortement aménagé par l’Homme au cours de son histoire.Ces aménagements ont modifié le fonctionnement naturel du cours d’eau et réduit l’espace dont il a besoin pour fonctionner correctement.
L’étude doit donc permettre de mieux faire connaître cet espace et de le prendre en compte dans les projets d’aménagement et, lorsque cela est pertinent, dans les documents d’urbanisme.Cette démarche permettra au territoire de mieux comprendre le fonctionnement de la rivière, de préserver les espaces qui lui sont nécessaires et de préparer la mise en œuvre de futures actions de restauration.
Objectifs poursuivis
Définir l’espace nécessaire au bon fonctionnement de la rivière : Identifier etcartographier, à partir d’analyses techniques, les espaces dont le cours d’eau a besoinpour assurer ses fonctions naturelles
Partager et faire reconnaître cet espace avec les acteurs du territoire : Mettre endiscussion la définition technique de l’EBF avec les élus, habitants et acteurs locaux afind’aboutir à un espace partagé et compris par tous.
Préserver cet espace et préparer les futures actions de restauration : Faire prendre encompte l’EBF dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme afin depréserver les espaces nécessaires à la rivière et de faciliter la mise en œuvre d’actions derestauration.
Réalisations associées
Ateliers de concertation
Commune(s) concernée(s) : Attignat, Bresse Vallons, Malafretaz, Viriat, Foissiat, Jayat
État d'avancement : En préparation
Dans le cadre de la définition de l’espace de bon fonctionnement du Salençon, quatre ateliersde concertation sont organisés avec les différentes parties prenantes du territoire. Ils ont pourobjectif de croiser les connaissances, les usages et les attentes des acteurs locaux afin deconstruire une vision partagée de l’espace de bon fonctionnement et d’alimenter lesorientations de gestion et de préservation.
En savoir plus
La concertation associe plusieurs catégories d’acteurs :
- Les acteurs institutionnels et les collectivités : R&A, GBA, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Département de l’Ain, ainsi que les communes de Viriat, Attignat, Bresse Vallons, Malafretaz, Jayat et Foissiat ;
- Le groupe « Environnement » : Fédération de pêche, associations locales de pêche, notamment La Semeuse, associations de protection de la nature et Fédération de chasse;
- Le groupe « Agriculture » : SAFER, agriculteurs du bassin versant du Salençon, Chambre d’agriculture de l’Ain et associations agricoles départementales ;
- Le groupe « Associations » : associations locales en lien avec le territoire et susceptibles d’être concernées par l’étude, notamment dans les domaines des loisirs et de la vie citoyenne ;
- Les autres acteurs du territoire : carriers, industriels, gestionnaires touristiques tels que La Plaine Tonique, NaTran, OFB, DDT et DREAL.
Les ateliers permettent ainsi de mettre en commun les connaissances du territoire, d’identifier les usages et les enjeux associés au Salençon, de confronter les différents points de vue et de faire émerger des pistes d’actions partagées.
L’objectif n’est donc pas seulement de recueillir des avis, mais bien de faire de la concertation un élément constitutif de la définition de l’EBF et de la construction de son plan de gestion.
En fin d’étude, un certain nombre d’actions seront prévues dans cet espace, portées par Reyssouze et Affluents ou d’autres structures volontaires.
4 ateliers de concertations
7 communes associés
5 groupes d’acteurs mobilisés
Informations complémentaires
Partenaires techniques
Communes, fédération de pêche
Partenaires financiers
Agence de l’eau
Département de l’Ain
Autres acteurs associés
Chambre d’agriculture
Fédération de pêche de l’Ain
Grand Bourg Agglomération (Tourisme)
Associations du territoire
Agriculteurs du territoire
Élus locaux
Calendrier du projet
Septembre 2026 -> décembre 2027
Résultats / impacts
Bénéfices attendus
Le projet vise à mieux connaître et préserver l’espace de bon fonctionnement du Salençon, en conciliant les enjeux liés à l’eau, aux milieux aquatiques, à la biodiversité et aux usages agricoles et socio-économiques.
Le plan de gestion permettra de prioriser les secteurs et les actions de restauration ou de préservation.
L’intégration de l’EBF dans les documents d’urbanismefavorisera également une meilleure prise en compte de ces enjeux dans les futurs projetsd’aménagement.
Chiffres clés
13,7 km de cours d’eau diagnostiqués
17 km² de bassin versant étudiés
20 structures mobilisées (objectif)
100 participants mobilisés (objectif)
10 fiches actions produites (objectif)
Effets observés ou attendus
Intégration dans les documents d’urbanisme des communes
Emergences de projets de restauration et préservation du cours d’eau
Valorisation du Salençon
Liens avec le contrat eau & climat
Comment cette action contribue-t-elle aux objectifs du Contrat Eau & Climat ?
Cette étude constitue une étape pour mieux préserver et restaurer le Salençon. Elle doit permettre de définir l’espace nécessaire à son bon fonctionnement, d’identifier les secteurs à préserver ou à restaurer et de préparer un programme d’actions adapté au territoire. Elle contribue ainsi à l’ambition du Contrat Eau & Climat : agir dans la durée pour des cours d’eau et des zones humides plus fonctionnels, tout en intégrant ces enjeux dans les futurs choix d’aménagement.
Pourquoi cette action est-elle importante pour votre territoire ?
Cette action permet de mettre en valeur le cours d’eau du Salençon, affluent de la Reyssouze parfois méconnu du grand public. Cette mise en valeur de l’espace de bon fonctionnement permettra d’intégrer le cours d’eau dans l’aménagement du territoire en conciliant les usages actuels de cette zone. Des actions viseront à définir des travaux de restauration pour améliorer l’état global de son bassin versant.
Qu'est-ce qui vous rend particulièrement fier dans cette action ?
La particularité de cette action est de ne pas chercher à définir l’espace de bon fonctionnement du Salençon uniquement à partir d’une approche technique. La définition sera construite avec les acteurs concernés par le territoire : collectivités, monde agricole, associations, acteurs environnementaux, économiques et touristiques. C’est la première fois que cette démarche est développée sur notre territoire.
Cette démarche doit permettre de construire un espace de bon fonctionnement partagé, puis de passer de la connaissance à l’action grâce à un programme de restauration et de préservation élaboré collectivement.