Article 1 – Mentions légales
1.1 Site
Contrat Eau & Climat Grand Bourg Reyssouze
Réalisation : Teds – création de site internet sur-mesure
1.2 Éditeur
Syndicat de rivière Reyssouze et Affluents, dans le cadre de sa mission de coordination de la communication du Contrat Eau & Climat
Siège : 15 place de la Résistance, 01340 Montrevel-en-Bresse
Site internet : reyssouze-affluents.fr
Directeur ou directrice de la publication : [À compléter]
E-mail : [À compléter]
1.3 Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – ovhcloud.com
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Son utilisation est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, pictogrammes, éléments graphiques et applications informatiques) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou des partenaires du Contrat Eau & Climat ; les logos des partenaires et des financeurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de celle-ci ni renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur des contenus publiés. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques virales par Internet.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et des partenaires du contrat. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Le site contient des liens vers d’autres sites, notamment ceux des partenaires du contrat. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Données personnelles
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par le Syndicat de rivière Reyssouze et Affluents, éditeur du site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message, afin de répondre à votre demande ;
- Inscription aux événements : nom, prénom, coordonnées et nombre de participants, afin de gérer votre réservation et de vous informer de l’organisation de l’événement ;
- Lettre d’information : adresse e-mail, afin de vous adresser les actualités du Contrat Eau & Climat. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque envoi.
Les traitements liés au formulaire de contact et aux événements reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ; l’envoi de la lettre d’information repose sur votre consentement.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes chargées de traiter votre demande au sein de l’éditeur et, le cas échéant, aux partenaires du Contrat Eau & Climat concernés par celle-ci. Elles peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques (hébergement du site, envoi de la lettre d’information) agissant pour le compte de l’éditeur. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou à l’organisation de l’événement auquel vous êtes inscrit, puis supprimées. Les données liées à la lettre d’information sont conservées jusqu’à votre désinscription.
Article 8 – Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :- droit d’accès : connaître les données vous concernant ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition, dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ([À compléter]) ou par courrier adressé au Syndicat de rivière Reyssouze et Affluents, 15 place de la Résistance, 01340 Montrevel-en-Bresse. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la complexité de la demande l’exige.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 9 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie, ou traceur, est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de mémoriser vos préférences ou de mesurer l’utilisation du site (source : CNIL).
Votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies affiché sur le site. Refuser ces cookies ne vous empêche pas de naviguer sur le site.
Cookies utilisés
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Article 10 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Nous contacter
Pour toute question concernant le site ou ces mentions légales, vous pouvez écrire à [À compléter] ou par courrier au Syndicat de rivière Reyssouze et Affluents, 15 place de la Résistance, 01340 Montrevel-en-Bresse.
